Réunion publique le 28/03/2006 à 20h
Salle Charles de Gaulle à LA CELLE ST CLOUD
(à la Sécurité Sociale)
Sur le thème de la communauté de communes des Coteaux de Seine

La communauté de communes englobant nos 3 communes et créée en fin 2005 est promise, en l'état actuel de nos majorités municipales, au sommeil de la Belle au bois dormant...
Venez débattre avec nous des thématiques suivantes:
Oser des projets communs
D'autres enjeux pour vivre ensemble

A cet égard, le compte rendu ci-dessous rédigé aprés le Conseil Intercommunal du 14 mars par Marie-Laure Caniard , élue de Gauche de Bougival mais non membre de la commission intercommunale, est particulièrement éclairant:

Une communauté réduite (aux caquets ?)

Comment débattre des orientations budgétaires d’une communauté de communes promise à la somnolence ? L’exercice était périlleux.
Alors tout est bon pour décourager le curieux. Pour assister au débat public, encore une fois annoncé de façon tout à fait confidentielle (aucun affichage à la mairie de la Celle St-Cloud, pourtant la ville siège), il nous a donc fallu ruser pour connaître l’horaire, et aussi réussir à nous libérer à pas d’heures.
De débat il n’y a pas eu, puisque faute d’avoir laissé sa place aux oppositions, tout est consensuel et feutré dans cette assemblée. Mais notre déplacement sur le banc du public en valait la chandelle. Et toutes nos critiques se voient confirmées par ce que nous avons entendu.
La communauté de commune aura le caractère le plus restreint qui soit : elle ne choisira pas la fiscalité à taxe professionnelle unique (c'est-à-dire le transfert du produit des taxes professionnelles des communes à la communauté, les autres impôts locaux restant communaux) mais une fiscalité additionnelle (on affecte un petit chouïa de chacune des taxes à la communauté) que l’on nous promet très légère. Et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne sera pas prise en compte, au moins tant que la collecte n’aura pu être aménagée de façon commune. Les Coteaux de Seine auront donc un coefficient d’intégration fiscale minimaliste, ce qui veut dire en clair que nos communes mettent peu de moyens en commun.
L’attente de l’effet d’aubaine s’est elle aussi confirmée. En régime de croisière plus l’intégration fiscale est élevée et plus la dotation de l’Etat est importante (pour favoriser une intercommunalité qui ne soit pas justement de façade). Mais le régime dérogatoire de la première année est formidable : même en levant 1 centime d’€ d’impôt (ce fut répété à 3 reprises !) la Communauté percevra en 2006 le taux moyen national. Pour éviter le ridicule on réclamera bien sûr aux contribuables quelques centimes de plus, mais pas beaucoup, ce qui suffira à assurer des recettes déjà prévues comme largement excédentaires par rapport aux besoins. Merci donc à l’Etat qui permettra à nos 3 maires (en tant que présidents et vice présidents de la communauté) de passer alors pour des gestionnaires au moins aussi soucieux du portefeuille de leurs électeurs que de leurs portefeuille d’électeurs !
Enfin la léthargie reste éminemment probable, l’objectif étant de mettre progressivement en place les compétences, pour qu’en fin de 3ème année l’ensemble des compétences, pourtant fort modestes, soient inscrites. Un rythme d’enfer on vous dit ! Pour 2006 et 2007 sont bien programmées les si pratiques études.
Il s’agit de réfléchir à la mise en commun de la TEOM, mais c’est Bougival qui s’en charge, et comme l’a dit le Maire « ouh là là, c’est compliqué » … ; de réfléchir aussi à la possible coordination d’équipements culturels et sportifs mais on ne sait toujours pas lesquels et aucun des membres de l’honorable assemblée n’a l’outrecuidance de demander cette précision minimum … ; et d’étudier un programme concerté d’habitat, ce qui ne suffira pas en soi à construire les logements sociaux qui nous manquent…

Allez, on trouvera bien quelques décisions à prendre puisque par exemple a été évoquée une grandiose idée : celle d’un Père Noël ambulant à Louveciennes pour dynamiser le commerce… Pour l’année 2008 on ne peut rien prévoir - élections obligent - .
A cet horizon on retient donc surtout que chacun souhaite à chacune et réciproquement « que tous ceux qui sont là le seront encore »… En attendant hauts les cœurs : le budget sera voté le 28 mars prochain. D’ici là les paris sont ouverts : 20 centimes, 30 centimes ou 50 centimes d’impôts locaux supplémentaires ? La mule ne sera pas chargée : pour le moment, on ne va pas trop savoir quoi en faire !