Le logement : hors les agences immobilières, et bien sûr les banques, point de salut ?
On se souvient de la LOI du 13 décembre 2000, votée sur proposition du gouvernement de Lionel Jospin " relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ", un titre, à n'en pas douter, ciselé pour La Celle Saint Cloud, Bougival et Louveciennes. A ce titre, les municipalités en place doivent tendre vers 20 % de logement " social ".
L' article 55 de la Loi soumet chaque année les municipalités à un prélèvement financier et à une obligation d' " engager des programmes de construction locative sociale ".
QU'EN EST IL dans le périmètre de la nouvelle " Communauté des communes des coteaux de Seine ", au bout de cinq ans de mure réflexion et de quelques réalisations ?
LCSC : 3,6 %
Bougival : 14 %
Louveciennes : 10 %
ACTUALITE : le 6 juin 2006 la nouvelle loi " portant engagement national pour le logement " dans laquelle s'est illustré le tout proche maire de Rueil Malmaison, Mr Ollier, cherche à libérer les municipalités d'une telle contrainte. Les Sénateurs eux-mêmes ont amendé le projet initial et Mr Pinte élu à Versailles a résisté à l'initiative de son collègue et voisin.
QU'EN EST IL ? : la " loi SRU " est largement maintenue,
inclusion dans la décompte des logements sociaux de la vente de HLM et des places d'accueil pour les gens du voyage…..
instauration d'une taxe sur la vente des terrains devenus constructibles suite à un classement en zones d'urbanisation…..
création d'une commission…. chargée d'examiner la situation des communes ne remplissant pas leurs objectifs de construction locative sociale,
augmentation du " prêt à taux zero " (PTZ) jusqu'à 12 000 euros (20 000 familles pourraient être concernées dés 2007),
compensation par l'Etat de la perte de taxe foncière induite par la construction de HLM (ce qui devrait inciter à ne pas préférer la construction de bureaux qui rapportent de la taxe professionnelle tandis que les HLM exonérés de taxe foncière font augmenter les budgets sociaux et impliquent la construction d'équipements collectifs) notamment.
DONC,
RECUL, partiel, par rapport à la LOI du 13 décembre 2000 qui prouve sa pertinence, contre vents et marées.
REVERS majeur, en revanche, pour les partisans du démantèlement de la " loi SRU "
la flambées des valeurs dans l'immobilier ( + 15 % en 2005 ),
les 1.3 million de demandes non satisfaites de locations en HLM en 2004,
le doublement des intérimaires et des CDD depuis 2002
expliquent sans doute, n'en déplaise aux municipalités actuelles de LCSC, Bougival, Louveciennes, que la " LOI SRU " DOIT S'APPLIQUER, même chez nous.
Certes, chez nous, la disponibilité des terrains en fait une denrée rare.
Ce point majeur appellerait, en urgence, une politique déterminée, sans que cela ne mette en cause nécessairement notre cadre de vie, mais dans le but d'assurer :
le renouvellement de la population, sa diversification,
le dynamisme et l'attrait de nos communes, par ailleurs, si privilégiées.
La mise en place retardée par Mrs Borotra et Sarkozy de " l'Agence foncière régionale " proposée par Jean Paul Huchon, Président du Conseil Régional, pourra, dorénavant, soutenir les efforts de nos municipalités, dés lors qu'elles prendraient des initiatives… pour APPLIQUER la LOI…DANS LE BON SENS, plutôt que préférer payer la pénalité annuelle pour " non-effort " en ces matières cruciales pour l'avenir de nos communes.
INITIATIVES à prendre, dorénavant, il va sans dire, à l'échelle de la " Communauté des communes des Coteaux de Seine "
Pierre Marque
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