Le 18 septembre 2007, se tenait une réunion du Conseil de Communauté de Communes des Coteaux de Seine, avec un ordre du jour impressionnant :
- Approbation du PV de la réunion du 22 juin 2007
- Attribution du marché de collecte des ordures ménagères
- Exonération de la TEOM 2006
- Rapport d’activité du SITRU
- Rapport d’activité du SIVOM
- Divers
Pour rappel : les trois majorités en place ont décidé de ne pas permettre
à des conseillers municipaux d’opposition de siéger à cette assemblée.
Attribution du marché des ordures ménagères
Pour information : en ce qui concerne Bougival c’est le 1er
octobre 2007 que le marché de collecte des ordures ménagères est attribué à la société Coved. Les communes de Louveciennes et La Celle St
Cloud seront collectées par le même prestataire le moment venu, c’est-à-dire à l’issue de leurs marchés actuels.
A la question d’un membre de l’assemblée qui osait demander si le prix de ces nouveaux marchés marque une augmentation ou une diminution par rapport aux marchés actuels personne n’est en mesure de répondre. Il est vrai que la question était hautement imprévisible…Interdire l’opposition ne peut empêcher les légitimes questions de bon sens et de saine gestion…
-->Approbation à l’unanimité.
Pour information : deux sociétés (deux centres commerciaux) de La Celle St Cloud, qui prennent en charge elles-mêmes l’élimination de leurs déchets demandent l’exonération de leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ce qui leur est autorisé par la Loi.
Là, alors que le sujet va de soi et qu’il devrait faire l’objet d’un simple vote formel, la discussion s’anime soudain, autour des questions suivantes : à qui ces sociétés ont-elles confié la collecte de leurs déchets, a-t-on suivi les camions pour s’assurer qu’ils n’allaient pas « dépoter » dans la forêt… et combien représente cette taxe.
Là encore personne n’est en mesure de répondre à ces questions…
-->Approbation à l’unanimité.
Rapport d'activité du SITRU
Pour information : il s’agit du Syndicat de traitement des ordures ménagères, dont le site de traitement est l’usine d’incinération de Carrière sur Seine.
Du fait, notamment, de l’évolution du « tri » en matière de déchets, les tonnages envoyés par nos trois communes à l’incinération sont en très légère baisse, en 2006, par rapport à 2005 :
La Celle St Cloud, - 3,20 % Louveciennes, - 2,10 % Bougival, - 1,70 %
Mais, compte tenu de travaux de mise aux normes de l’incinérateur, le coût de traitement de ces ordures ménagères est en augmentation (par exemple de 186 000 euros pour Bougival en 2006 par rapport à 2005)
On nous promet pourtant une diminution du coût d’incinération de la tonne de déchets dans les années à venir…. du fait de l’arrivée de nouveaux tonnages (de nouvelles communes) à l’incinérateur.
-->Approbation à l’unanimité.
Pour information : le SIVOM est le syndicat qui gère la fourrière (véhicules et animaux). Il regroupe 37 communes.
Le coût de ce service représente environ 0,30 €/habitant du syndicat. Ses recettes en provenance de véhicules non réclamés sont en hausse, du fait de la hausse des matières premières.
Quand on sait que 67% des enlèvements sont réalisés sur 5 communes, combien sont réalisés sur nos trois communes ? Personne n’est en mesure de répondre.
Là encore, les travaux de mise aux normes nécessitent des investissements de 700 k€.
A un membre de l’assemblée qui réclame que l’on attende le dernier moment pour procéder à ces aménagements… un autre membre est enfin en mesure de répondre sans frémir : on est déjà hors délai, c’était à faire avant le fin juin !
-->Approbation à l’unanimité.
Pour information : est annoncée la Fête de la forêt et la création de « Clouboulou », la mascotte de la protection de la forêt sur nos trois communes…
Ah, le confort de ces assemblées sans opposition ni controverse. Certains se sentent presque obligés de poser des questions légitimes qui restent sans réponse afin de créer un (faux)semblant de débat…
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La municipalité vient par arrêté d’instaurer sur
une bonne partie du territoire municipal une zone où la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h (voir le texte de l’arrêté ; voir l’excellente note de synthèse éditée par l’association
Racine)
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