Nous publions ici l'intégralité de l'intervention des élus d'opposition de Bougival et de Louveciennes relative à la création de la communauté de communes des Côteaux de Seine. Celle-ci pose de nombreuses interrogations quant à la pertinence de cette structure et éclaire sur les insuffisances certaines de celle-ci.
Bien qu’aucun, cellois, bougivalais ou louveciennois n’ait été préalablement consulté, les conseils municipaux de ce soir à La Celle St-Cloud, Bougival, et Louveciennes vont néanmoins consacrer la communauté de nos 3 communes.
En matière d’aménagement de l’espace, de développement économique, de politique de mise en valeur de l’environnement, du logement et du cadre de vie, nos villes ne devraient plus agir isolément, elles devraient organiser notre avenir local d’une manière commune et différente.
Dans nos 3 communes les élus de la gauche sont notoirement et de longue date extrêmement favorables à l’intercommunalité.
* Quand, en décembre 2003, chaque collectivité a émis le vœu de se regrouper, nous n’avons pu qu’unanimement regretter le caractère restreint et sans contenu de ce projet, son périmètre étroit, et par conséquent son absence prévisible d’adéquation aux vrais enjeux et aux vrais besoins de nos concitoyens.
Deux ans se sont depuis écoulés.
En matière de contenu, la coquille vide, que vous nous présentiez alors, a été fort peu remplie. A l’article 5 des statuts, qui définit les compétences, on ne trouve rien de véritablement ambitieux ou novateur et le contenu des compétences témoigne d’une grande faiblesse. Y sont essentiellement décrites :
- La participation de l’espace communautaire aux instances existantes où nous participions auparavant isolément : les syndicats intercommunaux en charge de l’aménagement du territoire, le SITRU pour les déchets, les deux syndicats d’assainissement, et, pour mieux remplir, sont même cités le syndicat d’initiation à l’aviron et le SIVOM de St Germain en Laye pour la seule compétence « fourrière » ...
- La mise en commun de moyens certes épars mais déjà en place : réseau d’insertion, assistantes maternelles, activités éducatives, culturelles ou sportives…
- Si on n’hésite pas à citer également et comme étant… à étudier des éléments qui pourtant s’imposent, telle que l’accessibilité des équipements aux handicapés, ou que, pour faire illusion s’agissant de la compétence obligatoire du développement économique, on y trouve un programme aussi ambitieux que « la mise en place d’un système d’identification des locaux professionnels vacants »…c’est en réalité pour mieux dissimuler le silence fracassant qui recouvre l’essentiel.
En effet, les locaux d’activité seraient-ils tellement nombreux dans nos communes qu’il faudrait constituer une communauté de communes pour simplement les recenser ? De qui se moque t’on ? En matière de développement économique il y a pourtant des dossiers particulièrement lourds comme le devenir de la plaine de Villevert à Louveciennes qui auraient nécessité un vrai projet de développement intercommunal, mais cela il n’en est point question...
- De même dans la compétence transport, on ne trouve rien, si ce n’est le PDU (qui reste seulement à mettre en œuvre) ou la gestion des pistes cyclables (encore inexistantes) et des sentiers pédestres…
- Idem en matière d’habitat et d’urbanisme : rien sur la refonte des plans locaux d’urbanisme, mais une simple étude de PLH ou une aide au montage de dossiers ...
- Enfin, les équipements culturels et sportifs existants à gérer en commun, qui sont des éléments majeurs et concrets, auraient à l’évidence nécessité d’être immédiatement et précisément définis ; mais hélas ils ne le sont pas ...Il est d’ailleurs curieux de ne même pas y retrouver la future piscine de La Celle St-Cloud dont on nous avait pourtant affirmé il y a quelques mois qu’elle avait un caractère intercommunal évident qui nécessitait la création d’un syndicat intercommunal spécifique ; nous avons donc confirmation aujourd’hui qu’il s’agissait d’une supercherie.
En mêlant, et presque jusqu’au ridicule, l’accessoire à l’essentiel, l’ensemble est donc à la fois extraordinairement imprécis, mais aussi, au fond, extraordinairement large.
Outre que le fait de ne pas avoir voulu choisir pourrait laisser transparaître des problèmes de fonctionnement assez rapides - si on y ajoute que le choix pour une fiscalité propre n’a pas été retenu -, cette conception laisse, à notre sens, le sentiment d’une regrettable absence de volonté politique, et peut être même de communauté de vues entre les partenaires.
Certes on peut décider de se hâter lentement, et pas au même tempo, mais cela n’est pas vraiment la garantie d’un avenir radieux ou harmonieux.
* Quand, en décembre 2003, chaque collectivité a émis le vœu de se regrouper, nous n’avons pu qu’unanimement dénoncer également la manière brutale de présenter ce projet conçu de manière circonstancielle, imaginé en catimini, non concerté, et non soumis ni même présenté aux citoyens.
Deux ans se sont depuis écoulés.
Contrairement aux engagements pris publiquement - mais non tenus - d’ouvrir aux oppositions les groupes de travail sur le sujet par le seul maire de la Celle-Saint-Cloud (les maires de Bougival et de Louveciennes ayant opté pour un silence pesant sur le sujet), l’absence de concertation a continué de prévaloir. La plupart des conseillers municipaux ont été écartés de la définition du projet et de la rédaction des statuts puisque les discussions ont été menées administrativement ou par quelques délégués choisis dont il était même difficile de connaître les noms.
L’information a été chiche et délivrée avec des modalités variables selon les communes, ce qui augure très mal de la plénitude de la concertation entre les partenaires. Par contre c’est partout qu’elle a été extraordinairement tardive, ce qui témoigne de façon éclatante d’une absence partagée de volonté de débat.
Quant à la population, celle-ci n’est au courant du projet que grâce aux oppositions municipales qui se sont fait un devoir d’informer les citoyens sur le sujet. L’idée d’un référendum local suggérée à certains maires en 2003 avait été rejetée à l’époque car jugée prématurée. Or, aujourd’hui, bien que le périmètre ait été arrêté et les compétences définis, il n’a jamais été question d’envisager cette possibilité de consultation offerte aux maires.
* Quand, en décembre 2003, chaque collectivité a émis le vœu de se regrouper, nous avons unanimement souligné la nécessité de prévoir la représentation des oppositions au sein de l’organe délibérant de la nouvelle structure pour permettre à tous d’avoir connaissance des décisions intercommunales autrement qu’une fois l’an lors du rapport en conseil municipal. Nous avons insisté auprès de chacun des maires pour que la phase de conception des statuts inclue évidemment cette réflexion.
Deux ans se sont depuis écoulés…
…mais sans que les oppositions n’aient été questionnées, ni entendues sur le sujet. C’est pourquoi le 24 octobre dernier, en prévision des conseils municipaux de ce soir, les représentants des listes de gauche des 3 communes ont collectivement rédigé une lettre à l’adresse des 3 maires pour leur rappeler que de nombreuses intercommunalités, de droite comme de gauche, avaient choisi de permettre aux oppositions de siéger à l’organe délibérant, et pour leur demander les mesures qu’ils envisageaient de prendre pour que la composition de l’assemblée intercommunale soit respectueuse du suffrage universel.
Aucune réponse collective et coordonnée des trois maires sur cette question n’a été obtenue.
Si le maire de La Celle St-Cloud a accepté le principe que les groupes d’opposition puissent siéger au sein du futur conseil communautaire, il n’en ait pas allé de même dans les deux autres communes. Alors que le Maire de la Celle St-Cloud se proposait de répondre favorablement à notre demande, le maire de Louveciennes bottait en touche en affirmant ne pas avoir la possibilité juridique de permettre aux oppositions d’être représentées ; quant au maire de Bougival, c’est aujourd’hui à 14 heures et avec un invariable cynisme qu’il répondait s’en remettre au hasard du scrutin.
Outre le fait de constater le profond désaccord entre les trois maires sur une question aussi fondamentale que celle-ci, à savoir la représentation démocratique au sein de la future communauté de communes, ce qui au passage augure mal du devenir de cette intercommunalité, cette discordance de pratiques met en relief de manière patente l’état d’esprit qui régit le fonctionnement des deux communes que sont Bougival et Louveciennes. Pour parler clairement vous n’êtes démocrate que lorsque la loi vous l’impose. En dehors de toute obligation légale, vous refusez par pure idéologie d’accorder quelques sièges aux oppositions ce qui, faut-il le rappeler, ne remettrait nullement en cause votre majorité numérique écrasante, mais permettrait simplement un peu de transparence. C’est là un curieux calcul politique.
Rappelons à cet égard que toutes oppositions confondues, à Bougival et Louveciennes, plus de 40 % des suffrages exprimés lors des élections municipales de 2001 ne se sont pas portés sur les listes conduites par Mme Pascal ou M. Vanhollebeke. Les citoyens qui ont accordé leur confiance aux autres candidats resteront ignorés, sans que ce regrettable déni de démocratie ne semble questionner nos majorités municipales respectives.
Nous devions ces explications. Chacun pourra comprendre que c’est pour dénoncer
- l’absence d’enthousiasme induit par le peu d’envergure de ce projet d’une part ;
- son manque absolu de concertation d’autre part,
- et enfin sa carence sur le plan de la démocratie locale
que nous avons décidé de voter contre les statuts de la communauté de communes des Côteaux de Seine, puis de refuser de participer à la désignation de ses représentants.
Nous regrettons énormément d’avoir à prendre cette position et de ne pas pouvoir nous associer pleinement à une décision qui, différemment conçue, aurait pu être heureuse et représenter un espoir majeur pour l’avenir de nos villes.
Mais l’intercommunalité, à laquelle nous sommes notoirement, et de longue date, extrêmement attachés, méritait vraiment qu’on lui donne dès le départ de meilleurs atouts.
la politique de la municipalité ? Non
!
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