ce serait probant de se mobiliser pour un engagement sur le traitement des déchets à l'échelle intercommunale.....
voici une "matrice" de lettre d'engagement proposé par l'excellent CNIID (centre national d'information indépendant des déchets)





Association : ............................................................

 

 

                                                                                                                                             le 14 janvier 2008,

 

 

Objet : élections municipales et gestion des déchets

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

En tant que candidat(e) à l'élection municipale, vous êtes appelé(e) à vous positionner sur une multitude de sujets d'actualité chers aux Français.

Le Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets (CNIID), association agréée pour la protection de l'environnement, ainsi que les 182 associations locales rassemblées au sein de la Coordination pour la réduction des déchets à la source, souhaitent vous interpeller sur l'urgente nécessité de s'engager dans une gestion plus écologique et durable de nos déchets ménagers.

 

La France est particulièrement en retard par rapport sur la valorisation matière (recyclage, compostage et méthanisation) par rapport à ses voisins européens comme l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique et les Pays-Bas. En effet, elle a longtemps construit sa politique déchets sur l'élimination par incinération et mise en décharge. A l'heure ou les ressources naturelles se raréfient, où les sources d'énergie fossile s'amenuisent et deviennent de plus en plus chères, la prévention des déchets et la conservation de la matière contenue dans ceux-ci doivent devenir de véritables priorités.

 

Les échelons communal et intercommunal sont particulièrement adaptés à l'innovation en matière de gestion des déchets. Les maires sont les personnalités élues les plus à même, par leur action politique locale, de convaincre leurs concitoyens du bien-fondé d'une nouvelle gestion des déchets, davantage basée sur la prévention et la valorisation matière . La France se doit de sortir du « tout incinération » rapidement afin d'investir dans des techniques alternatives moins onéreuses et plus flexibles. Les communes sont malheureusement aujourd'hui souvent prisonnières de contrats de délégation de service public les engageant pour une durée supérieure à 20 ans, leur imposant la fourniture d'un tonnage minimum de déchets, et de plus à des coûts très élevés, tant pour les communes que pour les habitants. Mais il a été décidé, à l'issue du Grenelle de l'environnement, que les clauses imposant les tonnages minimum seront supprimées pour les nouveaux contrats et renégociées pour les contrats actuels. Il faut donc maintenant saisir l'opportunité de changement facilitée par les mesures actées lors du Grenelle.

 

Ce dernier a en outre permis un accord sur des objectifs chiffrés de valorisation matière de 35% des déchets ménagers et assimilés en 2012 et de 45% en 2015. Ces chiffres pourraient être revus à la hausse lors de la future adoption de la directive cadre européenne sur les déchets. De part ces contextes national et européen, il apparaît que les maires seront des acteurs majeurs de la politique des déchets de demain. Ils ont la responsabilité de garantir un service efficace et durable aux habitants, fonctionnant d'une part sur le principe de la tarification incitative (qui sera rendu obligatoire probablement dans le cadre de la loi de finances 2009) et d'autre part sur la redevance spéciale (déjà obligatoire mais quasiment pas appliquée) concernant les déchets professionnels assimilés aux déchets ménagers.

 

C'est pourquoi nous vous demandons par la présente de signifier votre engagement en faveur d'une politique nouvelle, écologique et durable de prévention et de gestion des déchets ménagers en répondant aux quatre questions suivantes. Les réponses seront rendues publiques via les médias régionaux et nationaux. Un bilan de l'action menée par rapport aux engagements pris sera également publié courant 2009. Nous vous invitons à préciser vos réponses sur les lignes prévues à cet effet.

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

 

 

 

Monsieur / Madame................., Président(e) de l'Association ...........................................

Claude-Noële Pickmann, Présidente du CNIID.