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Samedi 13 octobre 2007

Finances : des procès… à la charge de  la commune

1 -  Ariel, la suite...A l’occasion d’un point sur les finances de la Ville on apprend incidemment que la Municipalité a engagé des fonds pour préparer sa défense dans le cadre d’un recours au tribunal administratif  engagé par une association opposée à la mise en sens unique du Chemin de l’Ariel…

2 - Jamais un sans deux, un autre recours est engagé par des habitants opposés à l’élagage d’arbres  place Bouzemont…

Un seul résultat : nos impôts mis à contribution pour éponger un déficit chronique de concertation.

3 - Le passage à la Convention collective de la Petite enfance contraint la ville à assumer une surcharge de 13 000€ en année pleine pour la crèche associative des Ecureuils, qui gère 19 enfants.

Services à la population

La commune vote la modification du quotient familial, de façon à coller à la modification réalisée au niveau national.

En conséquence, le choix de la municipalité est d’augmenter les tarifs de la restauration scolaire cette année de 1,5%. Les tarifs des repas à domicile pour les personnes âgées, eux, n’augmentent pas ni d’ailleurs celui des études surveillées.

Commission municipale

En ce mois d’octobre 2007 (à 5 mois des élections municipales), il est proposé de nommer une commission chargée de vérifier l’accessibilité des équipements municipaux aux personnes à mobilité réduite… (en application de la Loi sur l’égalité des chances, de 2005)
Sa composition annoncée par Madame le Maire est de deux élus de la majorité … et d’un de l’opposition.

Les oppositions, dans ce contexte de « dernière heure du mandat » décident de refuser cette place.

Urbanisme

Longue discussion pour défendre l’idée de contraindre « les pétitionnaires » situés hors périmètre de protection des monuments historiques, de déposer en mairie les permis de démolir et les déclarations pour l’édification des clôtures (l’idée étant de pouvoir s’exprimer sur les projets de modifications de clôtures en particulier…)

Environnement

Comme suite au  Conseil de Communauté du 28 septembre (voir « échos » sur le blog de E .A.) annonce du changement de prestataire à compter du 8 octobre prochain, qui verra les camions de Coved succéder à ceux de Veolia Propreté.
A signaler que ce nouveau marché marque une augmentation du coût de collecte des déchets de 27% !
(la part assumée par Bougival sera, dans un an, de 377 k€, alors qu’elle est de 367 k€ pour cette première année du nouveau contrat)

Intercommunalité : information lacunaire…

1 - Le rapport d’activité du SITRU (traitement des déchets) n’est reproduit qu’à raison d’une page sur deux…

2 - Le rapport d’activité du SIABS (assainissement) n’est également reproduit qu’à raison d’une page sur deux…

L’information intercommunale se limite t-elle aux pages paires ou impaires ? ?

3 - L’opposition municipale profite de ce point de l’ordre du jour pour demander - même si sa présence lors de l’instance de délibération a été refusée - d’être destinataire des ordres du jour et des comptes rendus.


Pour juger par vous même :

Conseil municipal de Bougival (20 heures 30) :
• 22 novembre 2007
• 20 décembre 2007

Conseil de Communauté : 19 décembre 2007 à Louveciennes (20 heures)

 

par Ensembleautrement .net publié dans : Conseils municipaux - Bougival
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Mardi 17 juillet 2007

santa2.jpgLa réunion du 28 juin a été consacrée à l’adoption du « budget supplémentaire » 2007, autrement dit l’expédition des affaires courantes… :

puce.gifoù l’on apprend que le budget de fonctionnement de la commune s’est accru de 243 000 € en 2007 par rapport à 2006, du fait d’une hausse des recettes fiscales, des recettes de l’Etat et des droits de mutation…

puce.gifoù l’on découvre que la pénalité financière due au titre de la Loi SRU (solidarité, renouvellement urbain), par les communes qui ne respectent pas le ratio de 20% de logements sociaux, s’élève pour cette année à Bougival, à 36 000 euros.

puce.gifoù l’on est associé à la déploration des « surprises » liées à la mise en application de la nomenclature comptable « M14 »… pourtant applicable depuis 2001…

puce.gifoù l’on se voit expliquer les détails du choix d’un prestataire pour le marché des cantines scolaires, et où l’on apprend que si « le prix » était officiellement un critère majeur de choix, on a écarté les offres dont la partie « masse salariale » était trop faible… et que finalement la situation préexistante est restaurée, puisque, c’est ainsi la société sortante qui est reconduite…

puce.gifoù l’on n’apprend pas, mais se voit confirmer le fait que les reports du budget d’investissement sont sans commune mesure avec les réalisations, puisqu’ils représentent 3 fois le montant des engagements…

puce.gifoù l’on constate que l’opposition de gauche vote contre la résolution permettant d’attribuer le contrat de maîtrise d’œuvre pour la réparation de l’église afin de s’opposer symboliquement  au « système médiéval de la rémunération des architectes, statutairement proportionnelle au montant des travaux engagés » (concourant ainsi largement à augmenter le prix desdits travaux)…

puce.gifoù l’on admire (vraiment) une belle unanimité pour l’octroi d’une prime exceptionnelle de stage (réalisé au sein de la commune) à un étudiant méritant…

puce.gifoù l’on rejette sur la commune de Louveciennes, le report des travaux définitifs de mise en sécurité du Chemin de l’Ariel en sens unique à la fin de l’année …

puce.gifoù se voit confirmée la vacuité encombrante des projets versés au compte de l’intercommunalité…

 

Suite de ces rebondissements passionnants lors d’un prochain Conseil municipal.

Le Conseil municipal prévu le  12 juillet 2007  a été annulé.

par Ensembleautrement .net publié dans : Conseils municipaux - Bougival
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Dimanche 8 octobre 2006

A l'heure où la Municipalité de Bougival distribue dans nos boites aux lettres un "Bougival Infos" d'octobre qui présente un bilan lénifiant de la fiscalité locale à Bougival (en gros: tout va bien, la fiscalité locale est bien en dessous de la moyenne nationale, vous pouvez vous rendormir...), il est bon pour faire pièce, de présenter une analyse un peu plus critique de la situation.

Avant ça et juste pour le plaisir d'en rire, voici une phrase impayable tirée de ce dernier "Bougival Infos"; le type même de la phrase boursouflée qu'on pourrait penser fabriquée par un générateur automatique, qui ne dit strictement rien et ne veut surtout rien dire et qui par là même révèle cruellement la vacuité totale des propos de notre Maire, et je cite: "Toutes ces actions sont, bien entendu, menées avec le souci permanent de garantir le niveau de qualité des services offerts ainsi qu'un rythme élevé d'investissements sans augmenter le niveau de la dette".

La vie n'est-elle pas merveilleuse ? Si cela ne ressemble pas à la parabole de la multiplication des pains, c'est que tout mon catéchisme est à revoir !
Par contre, quels sont les projets réalisés, les investissements en cours ?? Mystère, en parler pourrait soulever débat, vous pensez bien que ce n'est pas le genre de la maison !

Vous pouvez aussi chercher attentivement sur le site de la ville de Bougival: rien de rien sur les projets, les investissements, le bilan des diverses commissions municipales... Opacité, vous avez dit opacité ? A moins qu'il ne s'agisse plus prosaïquement de masquer le vide ?

Alors, pour élever un peu le niveau d'information de nos concitoyens, nous vous proposons ci-dessous in extenso la déclaration commune des élus de "Bougival Ensemble" lue au dernier Conseil Municipal:


Ce n’est pas la première fois que notre histoire bégaie sur ce mandat. A deux reprises déjà le conseil municipal a été amené à revoter pour cause d’irrégularité des délibérations (subventions aux associations, vide grenier). Ce soir c’est pour une cause inédite, parce que le précédent délibéré - celui du 29 juin dernier 2006 - s’est déroulé en l’absence de quorum que le compte administratif 2005 doit de nouveau être mis en délibéré.

Même si ce n’est pas le fond de ce que nous devons examiner, je vous l’accorde volontiers, cette situation est évidemment déjà en elle-même porteuse de questions.

Mais plus lourdes encore, et plus concrètes sont les questions que nous posent votre action qui se traduit, ou plutôt se traduit si mal,  dans les documents  financiers de la collectivité et que nous avons à examiner, qu’il s’agissent des budgets ou des comptes.

Si nous allons voter contre le compte administratif de Madame le Maire, comme nous voterons ensuite contre le budget supplémentaire, permettez moi de vous en expliquer comme d’habitude les raisons, sachant que je n’interviendrai pas de nouveau tout à l’heure à propos  du budget supplémentaire.  Nos motifs de désapprouver l’un et l’autre des documents sont les mêmes, et ils sont liés à l’investissement.

Nous y voyons des coûts mal maîtrisés, des gaspillages redondants, une information déficiente,  un suivi insuffisant, des options de financement contestables et surtout parfaitement illisibles. Et également  de regrettables retards de réalisation quand ce n’est pas, à l’inverse, des décisions précipitées, le tout pour des opérations mal conçues.
De notre point de vue, à elle seule la politique d’investissement menée par le maire justifie qu’on ne puisse se rallier à aucun des budgets, pas plus qu’aux états d’exécution de ces budgets que sont les comptes administratifs, pour autant d’ailleurs qu’on puisse parler d’une politique d’investissement, tant l’improvisation est reine.

Si se déterminer au doigt mouillé peut se révéler sympathique lorsqu’il s’agit de choisir les couleurs de guirlandes de Noël, en matière d’investissement, alors qu’il s’agit de coûts en centaines de milliers d’euros, et que chaque décision prise et engage l’avenir et empêche de faire autre chose, votre propension aux improvisations permanentes n’est pas franchement rassurante. Elle témoigne d’une absence de vision parfaitement préoccupante pour la collectivité que nous représentons tous.

Les années précédentes nous avaient déjà tristement montré que vous étiez les champions de l’improvisation. Mais sur les exercices que nous considérons ce soir (2005 pour le compte administratif, 2006 pour le budget supplémentaire) cette propension désastreuse est de plus en plus marquée et atteint des sommets. Dans ces conditions, à l’approche du terme de votre mandat, et comme vos décisions semblent entièrement guidées par des considérations de courte vue, à quoi devons nous nous attendre en 2007 ?

Afin d’être juste, je distinguerai 3 catégories de projets.
 
D’une part les projets initiés par le prédécesseur du maire.  Il laissait une situation tranquille (avait quand même été réussi le remodèlement du centre ville) et l’héritage plutôt confortable  de projets ralliant l’adhésion, entièrement financés, et seulement à finaliser. Je pense à la crèche (financée grâce aux mesures Aubry) comme au tri sélectif (il s’agit là de fonctionnement mais son importance mérite aussi qu’on le cite). Bien qu’on se souvienne que leur mise au point finale ait été laborieuse, nous en apprécions tous désormais le bénéfice collectif.

D’autre part vous avez entièrement mis en œuvre plusieurs décisions qui s’imposaient à l’évidence à la collectivité et dont l’opportunité a dès lors trouvé, bien normalement, un large consensus.
- Les conseillers de Bougival Ensemble ont  ainsi adhéré au projet de nouveau restaurant scolaire menacé de fermeture pour manque d’hygiène ; nous avons seulement regretté que sa réalisation soit devenue au fil des ans d’autant plus chère qu’elle se voyait repoussée.

- Par solidarité avec les conditions de travail difficiles que connaissaient les agents installés dans des locaux exigus, nous avons pragmatiquement adhéré, à l’acquisition des locaux pour l’extension de la mairie, bien que cet achat s’opère dans des conditions, si ce n’est obscures, au moins économiquement inintéressantes, puisque notre ville a finalement, sans doute au grand bonheur du promoteur, acquis plus cher un local ne trouvant pas preneur et auquel elle avait préalablement renoncé.

- Pour notre part c’est avec plaisir, et nous l’avons dit, que nous avons soutenu chacune des opérations pouvant permettre d’accroître un tout petit peu notre parc de logements sociaux. Nous regrettons néanmoins l’absence d’envergure, le manque de réflexion globale, et la faible volonté politique dont témoigne le fait de dimensionner de toutes petites opérations, avec pour seul calcul de réussir chaque année à échapper de justesse à l’amende de la loi SRU, tout en se parant de desseins bien plus vertueux.

- Enfin nous avons accompagné l’entretien lourd mais nécessaire des équipements collectifs vétustes, comme par exemple la toiture du gymnase, même si, ici ou là, nous avons pu en critiquer les conditions d’exécution.

Mais on ne peut oublier la dernière catégorie, c’est à dire tout ce qui relève  d’opérations nouvelles. Les choix sont là beaucoup plus subjectifs, tant lorsqu’il s’agit d’en apprécier la nécessité collective, que la priorité à y donner, la programmation à en faire, la concertation à y apporter, ou le financement à choisir.

C’est bien évidemment dans cette catégorie que vous avez le maximum de latitude, et où pourrait donc s’épanouïr toute votre créativité et votre sens de la responsabilité.  Comme par hasard c’est également là que les résultats sont à nos yeux les plus désespérants.

Il nous semble en effet, peut être hélas pour donner des gages que personne ne demandait à ce point, que vous ayez décidé que votre devise serait «plutôt n’importe quoi que rien du tout». Les exemples sont foison, mais je n’en citerai que  les 3 plus emblématiques, et dont  les documents financiers que nous avons à voter ce soir portent bien entendu les traces.

- Il y a le projet de salle omnisport sur l’île, qui en  2004, après de vains frais engagés, s’est trouvé impossible à réaliser pour cause de zone inondable, et  transformé en projet de couvertures des tennis municipaux exploités par une association. Après tout, c’était toujours du sport, et vous espériez qu’une miraculeuse dérogation récompenserait votre obstination. Comme il n’en a rien été, la voilure a été revue à la baisse (réfection des seules surfaces) dans des conditions financières qui ne nous ont, sauf erreur, toujours pas été clairement précisées. Certes les adhérents de l’association sont peut être contents, mais ceci est un peu léger  pour remplir la case correspondante du contrat départemental.  De vos bricolages incessants les fonctionnaires départementaux qui suivent ces financements doivent  soit s’échiner, soit  rire beaucoup.  Et vous allez d’aillleurs tout à l’heure devoir nous expliquer votre énième mouture, encore inverse, mais  faut-il le préciser,  de celle votée au précédent conseil…

- Encore plus frappant, la halle du marché annoncée dès 2002. Trois ans furent nécessaires dans le plus grand catimini pour réaliser une coûteuse et pompeuse étude de marché entre placier, rares clients et marchands, et notre premier adjoint spécialiste de l’ action économique, puis décider unilatéralement des plans. Quand dans la douleur le projet fut dévoilé en 2005, il est apparu dérisoire dans sa forme mais colossal par son coût, d’ailleurs régulièrement réévalué à la hausse depuis. Cerise sur le gâteau, quand en juin 2006, marché finalisé et prestataires choisis, il restait encore à commencer par le commencement, c'est-à-dire réaliser des études de sol….

- En dernier exemple, et pas le moins croustillant, à condition qu’on veuille bien en rire, en 2005 on décide de vendre les anciens ateliers municipaux de la rue Jomard. On sait pertinemment que la vente ne pourra au mieux être réalisée qu’en 2006,  mais inscrire cette opération en 2005 permet alors d’équilibrer le budget supplémentaire en mal de recettes. L’affaire nous a été présentée comme opération à tiroir, le produit de la vente devant partiellement financer la réhabilitation du Centre Bouzemont, ce qui au départ tenait la route. Mais en 2005, et après cette décision - cherchons déjà l’erreur -, on paie une étude pour voir comment on peut faire. C’est finalement trop complexe, il est bien temps d’y penser, mais qu’à cela ne tienne, vous vous rabattez début 2006 sur une hypothèse de surélévation de la maison des aînés (elle-même déjà remaniées à 2 reprises successives depuis 4 ans sans que personne ne soit en mesure de connaître ni la teneur, ni les coûts globaux de ces ajouts et surajouts puisqu’ils ont figuré aux budgets successifs, comme la plupart des opérations réalisées, en reports, puis reports de reports, dont plus personne ne peut suivre la trace à moins de souhaiter y consacrer sa vie).

Enfin, toujours mieux et toujours plus vite, la girouette municipale continue son office puisqu’en 3 mois cette idée est abandonnée au profit de quelque chose d’encore plus farfelu. En juin 2006, comme un nouveau gag, on nous annonce qu’il est plus opportun d’acquérir pour 150 000 € la partie inconstructible d’une parcelle  acquise par un promoteur sans doute trop heureux de pouvoir s’en débarrasser.  Jouer au plus malin avec l’équipe municipale n’est peut être pas bien difficile, mais nous sommes priés de croire qu’il s’agit de l’affaire du siècle. En ce qui nous concerne nous croyons plutôt à une nouvelle et scabreuse aventure puisque pour une somme estimée à 500 000 € (encore une fois une vraie misère !) la municipalité prétend maintenant réussir à aménager en espace multimédia et extension de la bibliothèque un local inadapté, en mauvais état, rempli de contraintes, et dont nous apprenons alors qu’elle n’avait  pas jugé utile d’acheter 6 mois avant.

Plutôt que ces folies, on aurait pu trouver judicieux de préempter la parcelle dans sa totalité, et de revendre la part constructible à un organisme social. Et puis aussi de sagement geler désormais tout projet de bibliothèque, du fait de la constitution de la communauté de communes au sein de laquelle une répartition harmonieuse des équipements collectifs devrait désormais être évidemment planifiée de concert. Ni l’une ni l’autre de ces alternatives ne semblent malheureusement  avoir effleuré l’esprit de la municipalité, et notre ville va se trouver encore précipitée dans un coûteux et déraisonnable projet, et surtout au détriment de tant d’autres possibles…

Qui peut approuver ces calamiteuses virevoltes et ces choix désastreux mais lourds de conséquences ? Pas nous, c’est certain, et merci de m’avoir laissé vous expliquer un peu longuement pourquoi. Ces réflexions devraient pourtant être l’un des éléments d’un vrai débat.

par Ensembleautrement .org publié dans : Conseils municipaux - Bougival
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Jeudi 16 février 2006

Avant de retrouver nos publicités, une petite page d'information: le texte qui suit est l'intervention in extenso des élus de Gauche de la municipalité de Bougival, au Conseil Municipal du 26 janvier 2006.

Chers collègues, à propos de la délibération sur les tarifs de publicité dans le Guide de Bougival nous allons voter contre, pour les mêmes motifs que ceux exprimés lors de la fixation des tarifs précédents, il y a 2 ans. Notre position n’ayant pas évolué, nous ne prendrons aucun temps pour la réexprimer. Par contre, au nom de Bougival Ensemble, nous avons une déclaration à faire, suffisamment précise dans ses termes pour que nous en demandons l’insertion in extenso au PV de ce conseil. Elle est directement en lien avec la délibération dont nous sommes en train de débattre, même si cela n’apparaît qu’à la fin.

Madame le Maire, votre responsabilité étant directement en cause dans ce que nous entendons souligner, pour éviter toute perturbation inutile qui pourrait nuire à la bonne tenue de ce conseil autant qu’à l’exercice de notre droit d’expression, je vous demande de bien vouloir personnellement faire en sorte que je puisse la lire sans être interrompue, et que les protestations de certains d’entre vous qui ne manqueront certainement pas de s’élever soient réservées pour la fin.

Déclaration de Bougival Ensemble CM du 26 janvier 2006- Délibération N° 2006-021 « Dans notre République, en décembre 2005 le centenaire de la laïcité a été commémoré dans beaucoup de municipalités. Quelques lignes dans la gazette de Bougival qui paraissait précisément en décembre 2005 auraient été une remarquable occasion pour vous, Mme le Maire, d’affirmer votre attachement à ce principe républicain que nous avons tous en partage.

Il n’en a rien été.

Par contre c’est d’une manière encore plus choquante que d’habitude que, dans la rubrique "écoles", cette gazette offrait ses colonnes à l’établissement d’enseignement privé implanté sur le territoire de notre commune.

Les communes ont l’obligation de contribuer aux dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles des établissements d’enseignement privé sous contrat. Cela ne pose aucun problème aux conseillers municipaux de Bougival Ensemble dès lors que les conditions de fixation de la contribution se trouvent respectées.

Par contre, dans le journal municipal financé sur les deniers communaux il n’y a évidemment aucune obligation d’offrir une tribune à ces structures de droit privé. Lorsque, qui plus est, le texte fourni a entièrement trait à leur partie collège (et non pas primaire et maternelle), il semble bien que nous n’en ayons même aucun droit.

La publicité ne leur est par contre pas interdite, bien sûr. Or il s’agit bien de publicité lorsque, sans même que cela ait été relu, donc corrigé par nos service municipaux, ni par le responsable de la rédaction, M. Jean-Marie CLERMONT, ni par le directeur de la publication, Mme Aline PASCAL, l’on peut lire, je cite :… « L’an prochain, c’est une 4ème européenne anglais qui verra le jour à Ste Thérèse, elle permettra aux élèves qui feront preuve des nécessaires compétences d’accéder en 2nde européenne, anglais là encore, à Blanche de Castille au Chesnay, partenaire de notre établissement. »…

Pour ne pas léser les contribuables bougivalais qui financent le journal municipal, comme pour ne pas mettre encore notre commune en position d’être attaquée par tout citoyen vigilant respectueux du principe républicain de laïcité, il nous semble qu’il incombe donc à la ville d’encaisser le prix de cette insertion. Au tarif que vous allez voter dans quelques minutes, comme il s’agit d’1/4 de page intérieure, cela représente 650 € HT, au lieu de 700 € HT si la création vous en avait été confiée, mais on suppose quand même qu’on ne peut reprocher à la commune d’en avoir réalisé la création.

Il convient donc de procéder à l’émission par vos soins, Madame le Maire, d’un titre de recette de ce montant envers la personne morale intitulée « organisme de gestion d’enseignement catholique de l’école et du collège Ste Thérèse de Bougival », représentée par M. BERTIN. A charge pour cet organisme de récupérer éventuellement la quote-part qu’il pourrait légitimement demander à l’organisme de gestion du lycée Blanche de Castille au Chesnay, mais cela est leur affaire…

Je vous remercie. »

par Manuel Sanchez publié dans : Conseils municipaux - Bougival
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L'agenda

Conseil Municipal de Bougival :
Jeudi 17 Janvier à 20H30
Conseil Municipal de Louveciennes :
 

 

L'association E.A

 Créée en 2004, l'association Ensemble Autrement permet de réunir pour la première fois habitants de Bougival et de Louveciennes qui se reconnaissent dans les valeurs de citoyenneté et qui croient en la force de la démocratie participative et de l'intercommunalité.

Notre association est un lieu de réflexion et d'action ouvert à tous les habitants de Bougival et Louveciennes qui s'intéressent à la vie de leurs communes. 

Vous pouvez nous contacter à l'adresse postale suivante:

Ensemble Autrement - BP 22 - 78360 Bougival

ou par courriel : contact@ensembleautrement.org

La cotisation pour adhérer à l'association a été fixée lors de la dernière assemblée générale à 15 € par an (5 € pour les jeunes et chômeurs)

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